Conditions Générales de Vente et de Réservation (CGV)
Site officiel de Marc – www.marc-officiel.fr
Éditeur : Association Label Marc Music (Loi 1901)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Réservation (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’association Label Marc Music, éditrice du site www.marc-officiel.fr, et de toute personne procédant à un achat ou à une réservation sur le site.
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de :
Billets de concerts, showcases et événements culturels,
Albums (physiques et numériques),
Téléchargements de musique,
Produits dérivés (textiles, fan cartes, porte-clés, etc.),
Prestations de dédicaces et autres offres promotionnelles.
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – L’association et le rôle du Label Marc Music
Le site www.marc-officiel.fr est administré par Label Marc Music, association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour but de produire, promouvoir et diffuser des projets musicaux, et d’organiser des événements artistiques.
Les encaissements liés aux ventes et réservations sont réalisés au nom de l’association Label Marc Music, qui en assure la gestion comptable et légale.
Label Marc Music agit ainsi en qualité de producteur, diffuseur et gestionnaire pour les activités artistiques de Marc.
Article 3 – Produits et services proposés
Le site www.marc-officiel.fr propose :
Des billets de concerts et événements culturels produits par l’association,
Des albums physiques (CD, vinyles) et téléchargements numériques,
Des produits dérivés officiels (t-shirts, cartes, porte-clés, etc.),
Des offres promotionnelles exclusives (précommandes, dédicaces, éditions limitées).
Chaque produit ou événement est présenté avec un descriptif détaillé, précisant ses caractéristiques, son prix et ses conditions de livraison ou d’accès.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Des frais de traitement, de livraison ou de réservation peuvent s’ajouter selon le type de commande, et sont clairement affichés avant validation.
L’association Label Marc Music se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande et validation
Toute commande effectuée sur le site www.marc-officiel.fr constitue un engagement ferme et définitif après paiement.
L’acheteur reçoit automatiquement un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de sa commande, le montant payé et les modalités de réception ou d’accès aux produits.
Les téléchargements numériques sont accessibles immédiatement après paiement. Les albums physiques, produits dérivés ou billets sont expédiés ou transmis selon les délais indiqués.
Article 6 – Modalités de paiement
Les paiements sont effectués en ligne via des moyens de paiement sécurisés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),
PayPal,
Stripe ou tout autre prestataire agréé.
Aucun envoi ni téléchargement ne sera effectué avant réception du paiement intégral.
Les paiements sont encaissés par Label Marc Music, pour le compte de la production artistique de Marc.
Article 7 – Billets et accès aux événements
Les billets de concerts et événements sont nominatifs et non remboursables, sauf en cas d’annulation de l’événement par l’organisateur.
Ils peuvent être présentés sous format électronique (QR code, e-ticket) ou papier à l’entrée du lieu.
L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès en cas de comportement inapproprié, de non-respect des consignes de sécurité ou du règlement intérieur du lieu.
En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de billets de spectacles ou aux téléchargements numériques déjà fournis.
Pour les produits physiques (CD, vinyles, merchandising), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que le produit soit retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les retours doivent être adressés à :
Label Marc Music – Service Clients
8 bis rue de Verneuil, 28270 Brezolles
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Article 9 – Annulation ou modification d’un événement
En cas d’annulation d’un événement, le remboursement intégral du billet sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas de report, les billets restent valables. Si l’acheteur ne peut assister à la nouvelle date, un remboursement pourra être demandé dans les conditions précisées par l’organisation.
Article 10 – Responsabilité
L’association Label Marc Music ne saurait être tenue responsable :
De la perte, du vol ou de la détérioration des billets,
De tout dommage résultant d’un cas de force majeure (grève, intempéries, pandémie, panne, etc.),
De l’indisponibilité temporaire du site ou de ses services.
Les photographies, visuels et descriptions sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre des activités de Label Marc Music.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par e-mail à : contact@marc-officiel.fr
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, musiques, images, vidéos, logos, visuels) sont la propriété exclusive de Marc et de Label Marc Music.
Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Label Marc Music.
